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Le site QNTSPORT.COM est la propriété de la société anonyme QNT, ayant son siège social à Technoparc de Thudinie, 3, 6536 Donstiennes (Belgique), immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0431.635.548.

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2. Le Vendeur conserve l'entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre des présentes conventions au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

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Le vendeur mettra tout en oeuvre pour que les informations et les prix indiqués sur les Sites web soient sans fautes et sans erreurs. Néanmoins, le Vendeur ne peut pas exclure que des erreurs se glissent de temps en temps dans la communication. Dans de tels cas, le Vendeur ne peut être forcée à conclure l'accord découlant de l'erreur d'affichage.

Après avoir été informé d’une éventuelle erreur, l’utilisateur aura la possibilité de ne pas contracter, ou de contracter conformément aux informations et prix corrigés par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter à tout moment les informations, les prix ou les caractéristiques indiqués pour l'article proposé, sauf après l'achat ou la Commande de l'Acheteur. Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les articles n'ont pas de valeur contractuelle.

1. Responsabilité du traitement des données

1.1. Le responsable de traitement est QNT dont le siège se trouve à Technoparc de Thudinie 3, 6536 Donstiennes.
A ce titre, QNT détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s'engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement GDPR).

1.2. QNT est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, QNT s'engage à sélectionner des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Le responsable du traitement et, le cas échéant, le sous-traitant établissent une liste des catégories de personnes, ayant accès aux données à caractère personnel avec une description de leur fonction par rapport au traitement des données visées. Cette liste est tenue à la disposition de l'autorité de contrôle compétente.

Le responsable du traitement et, le cas échéant, le sous-traitant veillent à ce que les personnes désignées soient tenues, par une obligation légale ou statutaire, ou par une disposition contractuelle équivalente, au respect du caractère confidentiel des données visées.

2. Traitement des données personnelles

2.1. L'utilisation du Site et l'accès à certaines de ses sections ou à toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données personnelles par la société QNT en sa qualité de Responsable du traitement sera conforme à la Loi et au Règlement GDPR.

2.2. Cette Charte de respect de la vie privée est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment QNT traite les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance et donner son consentement avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3. Les données personnelles sont traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

2.4. QNT collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaître et leur offrir une expérience d'utilisation optimale. La collecte de ces données permet de corriger des erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur l'adresse IP, la zone géographique, le jour et l'heure des consultations, les pages visitées ainsi que l'appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n'entraîne aucune conséquence.

3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Suivant les différentes sections du Site, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes :
- autoriser l'utilisateur à s'inscrire sur le Site, car dans certains cas, l'autorisation est nécessaire pour accéder à des sections ou à des services spécifiques du Site.
- après consentement préalable de l'utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, interagir avec l'utilisateur en envoyant des newsletters ofrant des informations, des conseils, des promotions ainsi que des actualités concernant la société (section "Abonnez-vous à la newsletter" du Site);
- répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits et services, (section "Nous contacter" du Site) ;

4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne expérience lorsqu'ils naviguent sur le Site et à l'améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.

5. Données personnelles susceptibles d'être traitées

Sont collectées et traitées les données suivantes :

Les informations des utilisateurs qu'ils donnent en remplissant des formulaire ou en nous contactant par e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs.

En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :

- des informations techniques, notamment l'adresse IP utilisée pour se connecter, le type de navigateur, le fuseau horaire, les types de plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme ;
- des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols.

6. Consentement

6.1. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. L'exercice de ce droit peut être effectué par email à orders@qntsport.com

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement.

7. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR, QNT ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées…

8. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes

8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de QNT qui, en opérant sous l'autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nommés par QNT en décident ainsi, pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

8.2. QNT s'assure que ses employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et elle s'assure que ces employés ou collaborateurs, traiteront les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

9. Les droits des utilisateurs reconnus

9.1. QNT garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.

9.2. QNT garantit le droit d'accès à l'utilisateur à ses données personnelles.

Conformément à l'article 15 du Règlement GDPR, l'utilisateur a le droit d'obtenir de QNT les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles : a) les finalités du traitement; b) les catégories de données à caractère personnel concernées; c) la durée de conservation des données à caractère personnel et les critères utilisés pour déterminer cette durée;

9.3. QNT garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

Conformément à l'article 16 du Règlement GDPR, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C'est à l'utilisateur d'effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à QNT de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.

L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement GDPR.

9.4. QNT garantit le droit à la limitation du traitement.

L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 18 du Règlement GDPR.

9.5. QNT garantit le droit à la portabilité des données.

Conformément à l'article 20 du Règlement GDPR, les utilisateurs ont le droit de recevoir de QNT les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que QNT y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement GDPR.

9.6. QNT garantit le droit d'opposition au traitement des données

L'utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu'il existe des raisons légitimes relatives à une situation particulière.

9.7. QNT garantit le droit d'introduire une plainte

L'utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par QNT auprès de l’Autorité de Protection des Données, organisme compétent pour le territoire belge.

9.8. L'utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse du orders@qntsport.com ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à: QNT S.A, Technoparc de Thudinie 3, 6536 Donstiennes

10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à QNT. Le cas échéant, QNT ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

QNT ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d'identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d'attaques informatiques.

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Le Site ne contient pas d'informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d'informations ou données personnelles à QNT en l'absence du consentement des parents. Par conséquent, QNT invite toutes personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d'internet.

11. Modalités de modification du “profil” de l'utilisateur

L'utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en utilisant la fonctionnalité "Modifier les données" présente sur le Site, ou bien en envoyant un message par voie électronique à l'adresse du Titulaire orders@qntsport.com, ou une lettre par voie postale ordinaire à l'attention de: QNT S.A., Technoparc de Thudinie 3, 6536 Donstiennes.

12. Modification de la Charte Vie Privée

QNT se réserve le droit de modifier la présente Charte Vie Privée afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l'adapter à ses pratiques. L'utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Charte Vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.

13.

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Mis à jour le 10/05/2023 à 10h30